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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
BRENNENSTUHL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie MOYON-VIRELIZIER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont soustraction pour ces derniers au profit de Me Sophie Bara, SELARL [7].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60320f89a7b28e477bd578f7
2 mai 2018
2 mai 2018
APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (BRESIL) représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
FRANCE TRADING prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
rendu par le tribunal judiciaire de Créteil le 11 janvier 2022 en ce qu'il a : *ordonné le partage judiciaire de la succession d'[F] [W] et ouvert les opérations en désignant pour y procéder Maître Sophie
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2065
5 avril 2023
5 avril 2023
SARL S B A OPTIQUE N° SIRET : 339 075 954 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-sophie BONILLI de la SELARL JMB ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0694
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
22 juin 2011
ARRÊT DU 22 Juin 2011 APPELANTE : Mme [S] [P] épouse [CO] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Maître Anne-Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa41
11 avril 2025
11 avril 2025
V-B7F-CDZGG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07465 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Abdelnour BOUADDI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] né le 07 Mars 1972, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [M] née le 04 Décembre 1974, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
SSL ayant son siège 6 RUE DE L'EQUERRE D'ARGENT 75001 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Sophie Z... avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06789 APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef94
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
20 mai 2026
COURTAGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lauriane GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sophie LESAGE,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
5 mars 2018
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, entendue en son rapport, Mme Sophie REY, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Conseiller : Madame Virginie PARENT, présidente de chambre Conseiller : Madame Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 612 035 832, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Source officiellePage 7 sur 8