Sophie X... est décédée le 17 juillet 1981, à l'âge de 29 ans.

, Présidente de chambre Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère Madame Nathalie PIGNON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Carole GIBOT ARRÊT : arrêt prévu

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/51084 APPELANTES Madame Sophie

BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur MONASSIER le greffier, En octobre 2011, l'EURL Athens a ouvert un compte professionnel dans les livres de la

représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P. 258, plaidant pour la SCP Z...et associés Mademoiselle Sophie

formé par la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Sophie

Elle expose que : - la requête est irrecevable, en se bornant à reproduire celle de première instance, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - subsidiairement,

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant M. et Mme G A, et celles de Me Schneider, représentant M.

5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section industrie), au profit : 1 / de Mme Karlyne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Sophie

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [F] [Y] représenté par Madame [B] [J] en sa qualité de tutrice, désignée à ses fonctions par jugement du

de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [D] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie

FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat

Alain H..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie M..., demeurant ..., 3 / de M. Roger Z..., demeurant ..., 4 / de M.

SCI DU JARDIN LAENNEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 30] - [Localité 21] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

d'un rapport établi le 19 mars 2004 faisant état du survol à très basse altitude d'un avion de combat lors d'une mission à Djibouti " le 13 juin 2002 " ; que si la cour a estimé que ce document ne se bornait

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 décembre 2004, par la cour d'appel de Colmar, a déclaré Than X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Marie-Laure Y... et Sophie