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132 résultats pour « Sophie BONIFAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Sophie LEYDIER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b5987502b828318c4e514

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] SUISSE Représentés par Maître François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125, avocat postulant Assistés de Maître Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44cb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

siège Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001986 vestiaire : 620 Représentant : Maître Patrice DE BONNAFOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Katia BONEVA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104eabf9fd47c90a134ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bba942a604f5e93165

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Maître DAHROUR Sarah, avocate au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93167

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie

Source officielle

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