AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Sophie LEYDIER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 5] SUISSE Représentés par Maître François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de Paris, toque : J125, avocat postulant Assistés de Maître Sophie
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
siège Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001986 vestiaire : 620 Représentant : Maître Patrice DE BONNAFOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Katia BONEVA
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
- RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
13 avril 2023
Maître DAHROUR Sarah, avocate au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
10 avril 2024
à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie
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