statué sur l'appel formé par le Directeur des services fiscaux et le Receveur contre un jugement rejetant la créance produite par le Trésor Public au passif de la liquidation des biens de la société Solemur

[H] (Sté Solymob) depuis plusieurs mois, - l'existence de contacts entre la SCCV [Adresse 2], via Solymob, l'une des associées de la SSCV, et la Sté Sollar, antérieurement à la signature du mandat

B..., gérant de la société Socotour, comme prévenu d’une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, une terrasse couverte d’une superficie d’environ quatre cents mètres carrés

s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } FIRST SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 44328/98 by Tunde SOLOMON

D C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 janvier 2023 par laquelle le maire de Nages-et-Solorgues a refusé d'établir un procès-verbal de l'infraction commise par Mme B et Mme A suite

  28342/95, §   61, ECHR 1999 ‑ VII , and Solomun v. Croatia , no. 679/11, §§   46-48, 2 April 2015)?   3.

#808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 14 January 2020   Published on 3 February 2020   THIRD SECTION Application no. 48352/19 Ykalo Solomon

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2022 : - le rapport de Mme Charpy, juge des référés, - les observations de Me Capella, substitué par Me Solomou, représentant M.

2000 la société Etablissements Brougalay, entreprise de travaux publics, a procédé à la dissolution sans liquidation, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil, de sa filiale à 100 %, la SNC Solomat

    Principal facts   The applicants are two Romanian nationals, Salomeia Faimblat, who was born in 1947 and died in 2008, and her brother Solomon Faimblat, who was born in 1949 and lives

PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] ETATS-UNIS Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Substitué par Me Emilie SOLLOGOUB

un mémoire et un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 22 novembre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société Solemo

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la Fédération de Paris du Secours Populaire Français, représentée par Me Sollogoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Roger X..., demeurant 695 corniche de Solviou à (83140) Six-Fours les Plages ; M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Nages et Solorgues a définit la parcelle cadastrée section B n°856 comme étant ouverte à la circulation.

Le protocole d'accord a été signé par Mme [B] [S] et la SAS Hôtel Europe Spa mais n'a pas été signé par la société Sonomoge.

Christian X..., demeurant quartier Les Romanes, route de Calvisson à Nages-et-Solorgues (Gard), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Attendu que Mme X... et 22 autres salariés ont chacun saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce que les contrats à durée déterminée qui les liaient à la société Socomor

cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 18/ Mme Odette, Elvire, Joséphine X..., demeurant ..., "Les Chênes", quartier Solviou

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le comptable public responsable de la DSFP pour l'AP-HP et l'AP-HP, représentés par la SARL Fricaudet Larroumet Solomoni, concluent au rejet de