L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 6 060,93 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, alors « que le salaire de référence de l'indemnité légale

chez des clients dont il serait à l'origine ; qu'après avoir exprimé le souhait de réintégrer la société ECS, liée à Tertiaire location service, ce que cette dernière avait accepté, sous réserve d'un solde

des travaux et à lui verser certaines sommes ; Mais attendu qu'ayant retenu que les demandes formées en cause d'appel par Mme [I] tendaient à faire écarter les prétentions adverses, ou, à

A... la somme de 6 432,30 euros et qu'il en résultait un solde en faveur de M.

unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme

au titre du solde du coût des travaux effectués par la société Urban, alors, selon le moyen, "1 ) que les parties étant liées par un marché à forfait, le coût des travaux supplémentaires, rendus nécessaires

La société Pôle cosmétique a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un solde de facture. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

a violé l'article L. 1234-20 du code du travail ; Mais attendu que le reçu pour solde de tout compte qui fait état d'une somme globale et renvoie pour le détail des sommes versées à un bulletin de paie

quand la commission versée à la commande ne constituait qu'une avance, le solde étant versé au règlement de la commande ; qu'en affirmant, pour faire droit à la demande de M. de X..., que "deux états

que la totalité de la somme prêtée à M.

, la somme consignée de 56 700 euros et de dire que le solde de la rémunération, soit la somme de 8 100 euros, excédant le montant de la consignation, lui serait versé directement par la société Moneta

des sommes qui lui étaient dues au titre de la prime de fin d'année 2016 avec sa condamnation à rembourser cette somme principale, de le débouter de sa demande de solde d'indemnité de licenciement, de

Le 14 juin 2013, invoquant le défaut de remboursement du prêt arrivé à son terme, la société NALM a assigné la société Le Richmond en paiement des sommes restant dues. 6.

sur le recouvrement de ces sommes, et de dire que M.

Le B... fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 233 962,62 euros TTC le solde d'honoraires dû à l'avocat et de le condamner à lui payer cette somme, outre intérêts au taux légal à compter du 19

1.151,88 euros au titre du solde sur congés payés afférents au préavis, et 1.380,66 euros au titre du solde sur indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'une somme de 3.000 euros sur le fondement

- Sur la demande en paiement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte et du prêt : Les intimés soutiennent que, la CEPAC ayant fait obstacle à la régularisation des sommes dues au