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, CHEF D'ORCHESTRE, UN CONTRAT EN VUE DE L'ANIMATION, A CLAMECY, DE PLUSIEURS BALS, MAIS QUE JOUBARD A DENONCE LE CONTRAT AU COURS DE SON EXECUTION, AU MOTIF QUE SOLIMEO N'AVAIT TENU AUCUN COMPTE D'UNE

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Z... a cédé le bail à la Société d'exploitation et de diffusion de tous vêtements (la Sodivet) dont le gérant, M.

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Hako France, dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits de la société Solvert

d'appel a violé les articles 2277 du Code civil et L. 143-14 du Code du travail, à tout le moins l'article 2262 du Code civil ; 2 / que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition sans que le solvens

X... alors, selon le moyen : 1 / que la simple erreur du solvens à l'origine du paiement indu ne rend pas irrecevable son action en répétition de l'indu ; qu'en se fondant sur la seule circonstance

la demande en répétition de l'indu, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ alors que l'erreur ou la négligence ou l'absence de faute du solvens

Par suite et alors que, contrairement à ce que soutient la SOLIDEO, il ne résulte ni du courriel adressé le 23 décembre 2020 par le chargé d'opérations de la SOLIDEO à la société Premys concernant " les

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réhabilitation et a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que ces travaux auraient concerné, selon l'architecte, les façades, la charpente hors solivage