de la lettre du 3 juillet 2006 non plus qu'un manquement ultérieur dans les échanges entre les parties, quand les consorts [J], après avoir expliqué qu'ils avaient obtenu des accords de la société Sofaris

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur des ressources humaines d'un établissement de la société Sollac

liquidation judiciaire de : - la société à responsabilité limitée Les Orangers, - la société à responsabilité limitée Saga, - la société à responsabilité limitée Vidis, - la société anonyme Solari

Y... agissant pour le compte de l'entreprise Sovarex ; qu'en affirmant que la BFCE avait remis les fonds conformément aux instructions du prévenu, sans s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour

de Solaris dans ce pays ; c- les correspondances entre Solaris et la BaFin consécutivement à la réception de la lettre du 21 novembre 2022 aux termes de laquelle la BaFin a demandé à Solaris de présenter

recherche de négociation préalable, le 7 août, au moment même où la société SFEM, en difficulté, entreprenait l'exécution d'une commande à accomplir impérativement pendant la fermeture de la société Sollac

Villa Solero au jour de sa décision, ne pouvait dès lors décider que cette rente serait revalorisée au jour de la consolidation des blessures sans indemniser deux fois le même préjudice en violation des

de l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1987), que la société Empereur a été mise en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, sans avoir payé quatre-vingts capteurs solaires

que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché à titre onéreux un produit cosmétique, en l'espèce une crème solaire

confirmant le versement des sommes en espèces à la suite de virements provenant du compte bancaire de la société Greatex, les relevés de compte bancaire de cette société, un contrat de vente de panneaux solaires

Soulard, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE KARTRO REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT AUX DEMANDES DE SOLARO

opérations France, Solvay-Fluorés France, Solvay, Solvay Specialty Polymers France, Performance Polyamides, Solvay Energy services, Rhodia opérations et Rhodia laboratoire du futur, après débats en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme, dont le siège

Par un courrier du 14 avril 2022, le maire de la commune de Solaro a sollicité des pièces complémentaires pour l'instruction de cette demande.

Solange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

Soulard, auditeurs de justice qui ont eu voix consultative, se trouve ainsi entaché d'une violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation, prononçant

Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.