La maitrise d'œuvre de ce chantier a été confiée à la société Bureau Manciulescu ACMH et associés et les travaux à la société Socoba.

Bail, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société Sogima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Languedoc Roussillon, société en nom collectif, dont le siège

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société SMPP Sogeba.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGEBA ET LE GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ONT DECLARE SE DESISTER DE CE MOYEN FORMULE A L'APPUI DE LEUR POURVOI; DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE PREMIER

Hervé X..., demeurant La Maçonnerie, 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Soviba, société anonyme

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23 chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sogena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

(Bouches-du-Rhône), 12°/ Monsieur Emmanuel A..., venant aux droits et actions de Monsieur Jean X..., syndic de la liquidation des biens de la société SOCOVA, demeurant ...

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 3 octobre 1983, la société guadeloupéenne des bains de mer (la SOGABA) a acquis un terrain cadastré section [...] d'une superficie de 2021m² et la construction y édifiée

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogeba et de Me de Nervo, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.

observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, de Me Z... , avocat de la société Sogea

Guy X... a déposé le bilan de la société SOGEBA et qu'il aurait oublié ses engagements. M.

Ils en déduisent que Me Sogoba était en droit de former appel contre l'ordonnance rendue en référé par le président du tribunal des affaires économiques de Nanterre.

épouse X..., demeurant ensemble ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de la société à responsabilité limitée Sogeba

d'augmentation de passif excédant un certain montant, non révélée à la signature de l'acte et dont la cause serait antérieure; que le transfert des actions a été effectué en juillet 1996 au profit des sociétés Sonoda

l'espèce, la chambre de commerce et d'industrie du Var, expropriante, faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les acquisitions faites sur le territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer par la SODOVAR