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Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : -débouté la Sa Socram Banque de ses demandes, -condamné la Sa Socram Banque aux entiers dépens, -rappelé que

Socram, dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[K] [P] le 19 décembre 2024 et à la SA SOCRAM BANQUE le 18 décembre 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2025, la SA SOCRAM BANQUE a notifié à M.

X... en qualité de mandataire ad hoc au sein de la société Socnat avec mission d'assister le conseil d'administration dans ses opérations de gestion et dans la recherche d'une solution au conflit opposant

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Desaché, Gatineau, avocat de la société Soccram, - les conclusions de M.

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Pour l'établissement de Brive, la société Socat a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brive sur le point de savoir si les temps de pause rémunérés devaient ou non être pris en compte

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X..., salarié de la société Soprat, a été licencié le 19 février 2002, pour refus de signer un avenant modifiant les conditions de travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause

LE SOCRATE Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprate Intérim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Socrate Léopold X, demeurant chez ...) ; M.

La société Tissot verse aux débats le contrat conclu avec la société Socater, ce contrat est constitué d'un bon de commande à en-tête Socater dont l'objet est la "location/engins et mains d''uvre" et dont

SOCRAM BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDEURS Monsieur [M] [H] [O] [K] demeurant [Adresse