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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db1
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db2
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c94abd3db21cbdd87db3
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c94ebd3db21cbdd87e60
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e63
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c94fbd3db21cbdd87e96
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c952bd3db21cbdd87efe
26 janvier 2006
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La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c952bd3db21cbdd87eff
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c957bd3db21cbdd87ff3
26 janvier 2006
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6253c957bd3db21cbdd87ff4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c958bd3db21cbdd88049
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880aa
26 janvier 2006
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La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880ab
26 janvier 2006
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La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880ad
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880ae
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880af
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880b4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95abd3db21cbdd880b5
26 janvier 2006
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La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
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6253c95cbd3db21cbdd88134
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479
8 juillet 2014
8 juillet 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Sofarec et M. C..., ès qualités.
Source officiellePage 7 sur 22
SOAREZ, Anthony, Christophe
04/02/2025
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HUGUES SOAREZ CONSEIL, SOAREZ, Hugues
29/11/2020
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SOAREZ, Miguel, Henry
04/12/2016
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SOAREZ, Miguel, Henri
08/10/2015
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MAXIME, SOAREZ, Annick, IRADY
15/02/2011
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