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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02288
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... a été engagé par la Société d'importation de véhicules à moteur (SIVAM) en qualité de conseiller en financement par contrat du 14 juin 2004, soumis à la convention collective nationale du commerce
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
en cause appel est de première instance, de condamner la société SIVAS aux entiers dépens de première instance d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, et de condamner la société SIVAS à payer à la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B et l'ACDE, et de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SIDEN-SIAN. Une note en délibéré présentée pour le SIDEN-SIAN a été enregistrée le 7 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par cette requête, la société Sival demande la restitution de ces impositions. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C D ne peut être déduite de la comptabilité de la société SIANES, qui n'est plus propriétaire de ces maisons ; - les actes de cession, par la société SIANES, de terrains à bâtir, mentionnent un montant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411344_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
à Me Siran d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[T], il doit être rappelé qu'au titre du contrat de travail repris par la société SIVAM au 1er janvier 1999, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608385_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Siran, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42a
23 mars 1994
23 mars 1994
Ferdinand X..., demeurant à Simane, La Mure (Isère), 2 ) Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
La SIAN est appelante de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300902
10 juillet 2012
10 juillet 2012
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 11-19.320 et n° Y 11-19.316 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 5 avril 2011 et 19 avril 2011), que par acte du 24 avril 1996, la société Sivas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
12 janvier 2018
X..., - condamné la société Siva à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514240_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 7 mars 2024 de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429900_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle6ème chambre
DTA_2503405_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
7 février 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sivam
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519327_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307276_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E F B D, domicilié chez FTDA, Dom n°1U222564 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté A Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 139