dus après la cession par le cessionnaire substitué, sans constater que la société Kapa santé s'était engagée personnellement envers la société [...], bailleur, venant aux droits de la société Marcadet Simar

MOULINS et à Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MOULINS a émis à l'encontre de la société Simmat

domicilié [...]                                          , contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société Sillard

Par arrêt contradictoire en date du 30 juillet 2018, la cour d'appel de Basse-Terre a : - déclaré la société SIBARTH irrecevable en sa prétention à l'annulation du contrat, - condamné la société SIBARTH

une propriété située à Le Cannet ; que ce crédit, qui avait été consenti sous forme de découvert en compte courant et dont le déblocage devait intervenir directement au crédit du compte de la société Simap

lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 0309540/3-2 du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris, d'autre part, l'a condamné à verser à la société Simagir

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NU Copies le : 18/04/24 à la SCP REFERENS la SCP SIMARD

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Simat bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCT Martinique, société d'exercice libéral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 1er avril 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Simard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

FOGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente

En 2000 était créé au sein de la Société SIBARTH un département dénommé SIBARTH PROPERTY MANAGEMENT (SPM), assurant le service de gestion et de maintenance pour les villas les plus importantes du parc

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un compromis d'arbitrage Jean-Baptiste Y... et Jacques Y... ont respectivement désigné Sigaut et X... en qualité d'arbitres, pour régler

CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU TARN, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SICARD

Par son mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Sibaro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Y..., es-qualité de liquidateur de la société Transports Internationaux Sicard, société à responsabilité limitée, demeurant et domicilié ...

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sibat, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 00-13.602 formé par : 1 / la société Atelier

relative à la prise de contrôle exclusif par la société SIMA d’un fonds de commerce de concession automobile