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2 292 résultats pour « Silbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac85

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

Source officielle

Page 7 sur 115

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56027

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)140 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 October 2000 (final on 17 January 2001) in the case of Silveri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214022_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401873_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société Eiffage construction Pays de la Loire, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de juger que le titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SCCV La Montalienne, détenue par la SARL Financière Mesa, est propriétaire d'un terrain situé 10 rue du petit Sillery à Sillery (Marne) d'une contenance de 3 965 m².

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200324

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

Silvère X... ; qu'il n'a pas été statué de ces chefs ; Qu'il convient en conséquence de compléter l'arrêt du 13 septembre 2012 ; PAR CES MOTIFS : Complétant le dispositif de l'arrêt n° 1408 F-D

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD005900800

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

In the case of Siebert v. Germany, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   B.M. Zupančič , President ,   Mr   J.

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f18

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1989), que la Société française de factoring international Factors France (SFF), en application d'un contrat d'affacturage, s'est fait subroger par la société Sieffert

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107 Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304561_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408585_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société Maggie, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-1282 du 28 décembre 2023

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:182

CJUE

3 mai 1990

3 mai 1990

. # Isabelle Lancray SA mod Peters und Sickert KG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Bruxelles-konventionen af 27. september 1968 - anerkendelse af en afgørelse truffet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:275

CJUE

3 juillet 1990

3 juillet 1990

#Isabelle Lancray SA gegen Peters und Sickert KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Brüsseler Übereinkommen vom 27.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

bloc de bras de suspension supérieur avachis, - les silent blocs de ressorts de suspension arrière détruits, - deux silent blocs de transmission déchirés, - la ceinture de sécurité centrale trop

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10765

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Before the European Court, the applicant complained that she had not been informed at her first interview of her right to remain silent.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601196_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Siebert, - les observations de Me Boulanger, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d06

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Son principal client est le syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage des déchets de l'Est Anjou, dénommé SIVERT.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AETHICA venant aux droits de la Société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (A.D.I.) et de la SCCV DY 16 Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-772

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

oath normally reserved for witnesses: violation   Article 6-3 Rights of defence Failure to inform person in police custody before questioning of right not to incriminate himself and to remain silent

Source officielle