X... était en vigueur lors de la demande d'habilitation pour un stage pratique en entreprise ; que, dès lors, la SOCIETE SIBA-MICRORAMA n'est pas fondée à prétendre que M.

Par jugement en date du 12 décembre 2013, notifié le 17 décembre 2013, le conseil de prud'hommes de Bastia : - a condamné la Sarl SISIS à payer à Monsieur Henri X... les sommes suivantes : -211, 23 €

déclarer parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI, Constate l'extinction de

Par arrêt du 13 décembre 2022, la cour, saisie sur déféré de la société Siba Plast a : 1) Écarté des débats les conclusions et sept pièces de procédure produites par la société Siba Plast le 16 octobre

), ou à la société SIHI.

(né le 1er octobre 1961) et Siba G... (née le 26 avril 1970) se sont mariés sans contrat préalable le 1er octobre 1995 à Lattaquié (Syrie).

Y..., préposé de la société Etablissement Sibille (la société Sibille) ; qu'après expertise, M. X... a assigné M.

SIBY X..., demeurant chez M. Madi Y... ... ; M.

#Mariana Irimie contre Administraţia Finanţelor Publice Sibiu et Administraţia Fondului pentru Mediu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunalul Sibiu.

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Flowserve Sihi déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

MOYENS DES PARTIES Par décision du 10 Mai 2013, confirmée par arrêt de la Court of Appeal (Civil Division) du 17 Juin 2014, la High Court of Justice de Londres a notamment condamné la société SIBIR

Sidi Mohamed Y...

SIDI BOU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société SECOMMET-CERCELET-SIBILLE, - les conclusions de M.

à l’Etat, sis à Sibiu, au numéro 29 de la rue N.

SICIS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la

et la selarl Ekip en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Siba.

La société Agri Business Compagny Sidi Daoud fait valoir que l'appelante n'a pas réglé la condamnation mise à sa charge par le jugement dont appel.