The conditions imposed in the lease contracts of 1958 and 1968 et sequi stipulated that the property would be used as the seat of Scicluna’s Bank and that it could not be sublet or used for other purposes

Est également inclus dans le procès verbal de constat un courrier adressé par madame F Sequier, surveillante des soins externes, membre du CHSCT, le 22 juillet 2002 à madame H..., infirmière générale qui

CĂNĂVOIU 18/07/1973   03/09/2015 02/02/2016 3,000     54417/14 13/10/2014   Marin MITRAN 06/09/1967   25/08/2016 04/08/2016 13,500     56807/14 11/11/2014   Ionuț SECUI

Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Séguier, substituant Me Anatrella, représentant la société France Télévisions. Considérant ce qui suit : 1.

FREEE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24, rue Emile Ménier - 75116 PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, 18, rue Séguier - 75006 PARIS X... de Mes

GAN PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de PARIS, P0107 COMPOSITION DE

micro-créche "Adoomanman" (anciennement La Souris Rose) prise en la personne de son représentant légal Mme [Q] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées toutes deux par Me Brice SEGUIER

Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Séguier, substituant Me Anatrella, représentant la société France Télévisions. Considérant ce qui suit : 1.

Romanian consumer, regardless of his ethnicity, the historical and ethnographical name of Szekely Land concerned the counties of Mureş, Harghita and Covasna, which was inhabited by Romanians and Szekely ( secui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pellegreni et Me Segui, en leur qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté, ont demandé au tribunal administratif

    In 2012 J. instituted proceedings before the Civil Court (Family Section) (see paragraph 7 et sequi. below). 6.

Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas, le Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque

LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [E] [Z] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET

LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me [S] [W] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET

substituant Maître STREIFF, avocat au barreau de Paris (D 1562) 3°) SOCIETE PH ONE 50, rue Etienne Marcel 75002 PARIS 4°) Monsieur Patrice A... représentant des créanciers de la société PH ONE 18, rue Séguier

substituant Maître STREIFF, avocat au barreau de Paris (D 1562) 3°) SOCIETE PH ONE 50, rue Etienne Marcel 75002 PARIS 4°) Monsieur Patrice A... représentant des créanciers de la société PH ONE 18, rue Séguier

C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau

INTIMÉE SAS PIERRE-FABRE DERMO-COSMETIQUE 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE CEDEX Représentée par Maître Clarisse LEBIGOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître SEGUIER