RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI

commercial GENCE DIAGNOSTIC IMMOBILIER), immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 495 298 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

SUNSET PRODUCTIONS (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

assistée de Me DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

ALLIANZ IARD SA représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thimothée JOLY

représentant légal non comparante La MUTUELLE DES MOTARDS pris en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE

ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON

née le 25 Mars 1989 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

PB MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

X... a acheté le 12 juin 1946 à la Société d'équipement pour la marine et l'industrie (Semei) un moteur qui a été installé sur le navire ; que la vente du navire a été assortie d'une clause de réserve

pourvoi formé par l'Union locale CFE-CGC est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Semittel

(la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président :

condamner Adolphe X... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adolphe X..., commerçant, est intervenu courant 1992 et 1993, auprès d'un conseiller municipal de Paris, Alain Z..., président de la Semidep

VAN DE PERRE EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis313 [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM