X... la convention collective nationale de la métallurgie, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que ce salarié était chargé du secteur d'activité traitement de surfaces, serrurerie, chaudronnerie et,

Cesco Y..., qui indiquait avoir été empêché le 16 mars 1993 à 23 H 30 de retirer une partie de la collection de son employeur du coffre de son véhicule en stationnement en raison du blocage de la serrure

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

Z..., qui développe une activité de serrurerie parallèle ; qu'ils n'ont fourni aucune prestation pour le compte de la société ; que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas fait attraire en la cause

plusieurs professionnels agréés aux fins d'établir ou de réactualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation en vigueur, de dire que, si nécessaire, il pourra être assisté d'un serrurier

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

« AC Sturtz Serrurerie ». 2.

journal, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir condamner l'intéressée à lui restituer, sous astreinte, le livre journal et à lui payer diverses sommes pour frais de remplacement de la serrure

prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA

texte de la description qui distingue soigneusement le but de concentration des chariots obtenu par un système de couplage et l'avantage du prélèvement exclusif en des dépôts obtenu par un système de serrure

la grue, et d'autoriser la commune de Cannes, ses agents, ainsi que toutes entreprises missionnées par elle à cet effet, à pénétrer de manière forcée, en présence d'un huissier de justice et d'un serrurier

Philippe Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de l'Institut Seguin, dont

Pour rejeter la demande d'indemnisation portant sur la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt constate qu'âgée de 49 ans, la victime, qui exerçait le métier de métallier serrurier charpentier à

(la société), fabricant de leur serrure, avaient euxmêmes fait auparavant l'objet d'un vol au cours duquel avaient notamment été dérobés le matériel nécessaire à la confection de fausses clés ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement

licenciement se doit de remettre à l'employeur les clés de son bureau si elles lui sont demandées ; que le refus réitéré du salarié de satisfaire à cette requête autorise l'employeur à forcer les serrures

Y..., engagé le 25 mars 2002 par la société Serrurerie Lacaze en qualité de serrurier métallier, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2012 ; que par jugement du 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes

Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Monsieur Md [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Florian LORRE