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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bad544cdc6046d471a80a4
14 avril 2025
14 avril 2025
[Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représenté par : [Adresse 5] SERIOT [Adresse 6] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad55dcdc6046d471a8246
14 avril 2025
14 avril 2025
2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000186 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] Représenté par : Emmanuelle DORET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] IARD [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : Jean-Luc SERIOT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02053_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Seillet, président assesseur ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Brun, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101501
19 décembre 2012
19 décembre 2012
des éléments graphiques ont mis en évidence des items tels tremblements et destructurations non réguliers et hétérogènes qui ne correspondent pas à ce qu'on relève habituellement en cas de simple sénilité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D, représenté par Me Sedillot, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0012
14 juin 1989
14 juin 1989
lieux dont les composants semblent les plus logiques, qu'une clôture avait été fixée environ soixante dix années auparavant sur des souches de frênes situées en bordure de l'ancien cours d'eau le Sémillon
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69badceccdc6046d471b0722
14 avril 2025
14 avril 2025
2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : , [Adresse 1] - ITALIE Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [M] , [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par Me Jean-Luc SERIOT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
12 avril 2023
Ni le Dr [B] ni le Dr [C] ne concluaient à la sénilité ou à la démence de Mme [R].
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007914336
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Charles Y..., demeurant La Villes Sebilles à Broons (22250) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007942245
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Paul X..., demeurant "Les Clos", Chemin du Joncquier à Seillons-Sources d'Argens (83470) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300747_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint Maximin la Sainte Baume (département du Var), à moins qu'il ne demeurât déjà à Seillons Source d'Argens (département du Var).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00456_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet de la Côte d'Or ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.Aux termes de l'article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03807_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
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