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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
24 avril 2025
ESPRIT D 'AZUR, demeurant Société ESPRIT D'AZUR - [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de LORIENT INTIMÉ Monsieur [J] [R] [O] [D] né le 3 août 1997 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
DE LA COMTESSE dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a96
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur [T] [X] né le 21 Décembre 1950 à [Localité 4] (56) [Adresse 6] [Localité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502402_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501928_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501929_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de
Source officielle1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
28 mars 2019
02389) INTIMES (15/01578): Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (UK) de nationalité britannique demeurant [Adresse 1], [Adresse 1] (RU) Représenté et assisté de Me Sébastien
Source officielle8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc164
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au capital de 210 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 6], Représenté par Maître Jean-sébastien
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au capital de 210 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 5], Représenté par Maître Jean-sébastien
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
SMAC [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc190
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 4], Représenté par Maître Jean-sébastien
Source officielle8ème Chambre
6785730caaacbea0fe68374c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au capital de 24 346 456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-sébastien
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] [C] C/ [Z] [H] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA (GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb7b6f93c45759d9c61486
28 février 2019
28 février 2019
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La rétrocession demandée par l'association syndicale a été refusée par la mairie de [Localité 4] le 23 septembre 2014, en raison de difficultés d'écoulement des eaux pluviales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dcf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
AGENCE CONSEIL D'AULNAY immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 410 250 781, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 29 juin 2023 et 21 août 2023, le GDEAM, représenté par Me Sébastien Le Briero
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
1983 à 1986, - des sujétions surplomb des lignes aériennes, - du lotissement de 6 lots de 1991 à 1993, - de l'expropriation pour carrefour giratoire de 2000, - des réseaux eaux pluviales
Source officiellePage 7 sur 11