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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleRéféré président
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric MARCHAND de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ADRI EN ZOON SCHAAL
Source officielleDeuxième Chambre
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18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2414643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
- condamner en tout cas la SCAF de [Localité 1] au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
23 août 2022
au centre de rétention de : [R] [S] né le 12 Avril 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 13 h 15 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525981_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa20
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le préjudice subi par la SCAF a été chiffré à la somme de 196 656,79 euros aux termes d'un procès-verbal de constatations relatives à l'estimation des dommages établi le 24 juin 2014.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417ca
12 juin 1974
12 juin 1974
S'EST BAIGNE DANS LA PISCINE DE L'ETANG DE SATHENAY, GEREE PAR SCHALL; QUE LA PERSONNE, QUI AVAIT ACCOMPAGNE X..., NE LE VOYANT PAS REVENIR ALERTA MASSON, LE MAITRE Y..., QUI DECOUVRIT AU FOND DE LA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:2
13 mars 1963
13 mars 1963
. # Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV gegen Niederländische Finanzverwaltung. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tariefcommissie - Niederlande. # Verbundene Rechtssachen 28 bis
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:142
21 mai 2001
21 mai 2001
. # Jürgen Schäfer contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo de medidas provisórias - Funcionários - Reafectação - Admissibilidade - Fumus boni juris - Urgência. # Processo T-52/01 R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505364_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocate de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 29 août 1993, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officiellePage 7 sur 137