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630 résultats pour « Savine BERNARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Sabine, - Le CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Y... n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; " aux motifs que le 2 mai 1994, Sabine Y..., âgée de 29 ans, déposait plainte auprès des services de police

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

contrôle de son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a48

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a5

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Nature du recours : APPEL APPELANTE : Madame Françoise X représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e1d

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., demeurant à Portiragnes (Hérault), ci-devant et actuellement au Groupe Levêque à Saint-Savine

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CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Noël XM..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 51 / de M. Yves XM..., demeurant ..., 52 / de M. Jean-Claude XM..., demeurant ..., 53 / de M. Bernard XN..., demeurant ..., 54 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6e

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

C/ Sabine X...

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CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Nous savons que ce médicament a été remis à des employés du refuge de Gennevilliers par le vétérinaire principal qui leur a demandé de signer une décharge.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623249

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94136

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Bernard E... B... , soit seule appliquée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa68

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DRUMACET ------------------- ARRÊT no 39 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Janvier deux mille huit, par Bernard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M. Bernard XS..., demeurant à Attilloncourt, Château Salins (57170), M. René XF..., demeurant à Solzeling, Château Salins (57170), M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Henri ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 284 / de M. Joseph ER..., demeurant 65400 Saint-Savin, 285 / de M.

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c74d

Cassation

29 décembre 1995

29 décembre 1995

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard et Duclos, Mes Bernard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619599

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

ARTICLE 3 : LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS BERNARD LIEGEON" EST REJETE.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

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