M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sablet une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société CR faisait également l'acquisition, toujours auprès de la société Quiétalis, d'un meuble réfrigéré de type saladette.

LE SAUTADET assignée le 9 septembre 2021 par PVRI article 659 du code de procédure civile [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans de la Salette

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise de travaux publics et particuliers Sauget Bâtiment, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Casino des Sablettes aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

[H] [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à la société Notaires conseils associés (NCA), venant aux droits de la société Vancleemput-Plottin-Sauquet-Renesme-[Z]-Gay, société civile professionnelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

C..., B... et X..., architectes, à la construction d'un immeuble par la société Sauget bâtiment ; que les consorts A..., propriétaires voisins, s'étant plaints de fissures atteignant leur immeuble, ont

demeurant [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [I] né le 20 juillet 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT TANTON FLEURIER, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉE : COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne SARRODET

Henry X..., maire de Vailly-sur-Sauldre 18260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre

A B, représenté par Me Sauvadet, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

tableau de Renoir pour un montant de 730 000 francs, qu'elle n'a effectué aucune vérification lors de l'acquisition d'un tableau d'un peintre illustre ; que les tableaux ont été présentés "à la sauvette

clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo, Salvet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une