[R] ne vise qu'à permettre à celui-ci de faire peser sur la société LD Concept le poids de sa renonciation à son projet d'activité commerciale de restauration ambulante de type 'food truck' et de sauces

Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

[B] [G] du 06 mars 2024, - en conséquence, confirmer le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, en ce qu'il a déclaré opposable à la SA [1] la décision de prise en

le propriétaire, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 314-1 du Code pénal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cabinet comptable X... , expert-comptable à Lons le Saunier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée

brevets Kalle divulguaient, comme le brevet 72-20 818, la combinaison de deux constituants dans un mélange homogène et dans les proportions déterminées, pour l'application au boyau cellulosique de saucisse

cassation pris de la violation des articles 395, 414, 426, 369 du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Saunier

chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair à saucisses

chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair à saucisses

chiens et chats avaient été victimes de ces agissements et que plusieurs dizaines d animaux avaient trouvé la mort ; que des granulés de carbofuran mélangés à de la viande hachée ou de la chair à saucisses

D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2023 - RG N°F 22/00266 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Saccucci   Marco PRETE 1995 italienne Taranto A. Saccucci   Luigi ROMANDINI 1952 italienne Taranto A. Saccucci   Mario ROMANDINI 1989 italienne Taranto A.

Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

* * * * * Statuant sur l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par la société par actions simplifiée [1] d'un jugement rendu le 26 juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

à la commune de Lons-le-Saunier mais non signée par son maire.

Par un mémoire en défense enregistré les 11 septembre 2023, 5 novembre 2024, 17 janvier et 16 mai 2025, les sociétés Thierry Saunier, anciennement dénommée Saunier Poy-Tardieu, et Mutuelle des Architectes