COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

J... a exhibé une arme à feu; qu'en définitive, Abdelsalem E... a été libéré le 17 novembre au soir; que Brigitte E... a repris contact avec Salah J... et Samira X... afin de récupérer l'argent

[K] conteste un commandement de payer et les derniers avis avant reprise des poursuites et saisie-vente des meubles.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

saisie immobilière délivré le 12 mars 2024 par la S.A.

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 4 août 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et infraction

AJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement (la société Sara

Lee Coffee and Tea France (la société Sara Lee), qui commercialise comme la société Segafredo Zanetti France (la société Segafredo) du café emballé, reprochant à cette dernière d'avoir mis sur le marché

Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.

Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. S.A.

Les réclamations adressées par Mme B à la préfecture de la Sarthe au mois de décembre 2024 n'ont pas pu avoir pour effet de proroger le délai de recours contentieux.

Jean-Jacques X...dispose de procédures spécifiques pour éviter une saisie de biens qui lui seraient propres.

Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 1er février 2023 portant en outre obligation de quitter le territoire français.

C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 31 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Le procès-verbal de saisie conservatoire a été dénoncé à la SAS AB Paulownia par un acte du 11 décembre 2024.