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129 résultats pour « Sarah FAIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004641413

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

    Dit que l’État n’a pas failli à ses obligations découlant de l’article 34 de la Convention   ;   5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

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Mazzoni
c/
Italie

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD002048506

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Il soutient que le requérant aurait failli à l’obligation prévue à l’article 35 § 1 de la Convention d’épuiser les voies de recours internes. 52.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba9a4f5355088b847b775

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Monsieur [B] indique que : '...Monsieur [D] était joignable en permanence par téléphone quand il allait se reposer ou prendre ses repas et (') n'a jamais failli à intervenir très rapidement quelque soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Son siège social et son espace de présentation de ses produits à a clientèle sont implantés à Paris tandis que l'usine de fabrication est située à Tuffé, dans la Sarthe (72).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 14] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005953 Plaidant : Me Salah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c75

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X... n'avait pas la qualité de salarié mais avait un statut de gérant de fait, - dit que la société Zeppelin n'a pas failli à ses obligations légales, - débouté en conséquence M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e9680e

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

SA SMA VENANT AU DROIT DE SA SAGENA Assureur du cabinet ADAM pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Adresse 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[K] était joignable en permanence par téléphone quand il allait se reposer ou prendre ses repas et (') n'a jamais failli à intervenir très rapidement quelque soit l'heure du jour ou de la

Source officielle