[K] confiait son véhicule aux établissements SARTHE AUTOMOBILES , sis au [Localité 2] (72) qui après avoir déposé la culasse, pour remplacer le joint de culasse défaillant, ont constaté des anomalies sur

Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe

CJ...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Amcor flexibles France ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, refuse de comparaître, ainsi qu'indiqué sur la convocation Représenté par Me Sarah

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

La société AMD [Localité 3].

représentée par Madame Sarah A..., Rédactrice juridique- Service Affaires Juridiques Inspection Recouvrement, munie d'un pouvoir émanant de Fabrice Z..., Sous Directeur de la Mutualité Sociale Agricole

tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Centikaya, représentant Mme D....

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE

que fait valoir le requérant, à savoir sa relation de concubinage avec une ressortissante française et ses autres attaches personnelles et familiales en France, soit les membres de la famille et les amis

née le 05 Janvier 1981 à YENICE (TURQUIE) ..., élisant domicile chez Me Sarah BOYER, son Avocat, 208 rue Vendôme 69422 LYON CEDEX 03 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

AM3S C/ S.A.S.U. AUTO SILVA, M.

La procédure en cause 17.Le 14 juin 2016, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'« AMF ») a décidé l'ouverture d'une enquête portant sur l'information financière de la

Y..., et n'avoir pas obtenu de ce dernier qu'il l'aide à régulariser sa situation auprès de la préfecture de la Sarthe. Il indique enfin qu'en mai 2008 la M. S.