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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fdbd7a5d57469b6a905f567
24 janvier 2019
24 janvier 2019
APPELANT Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11b
29 janvier 2009
29 janvier 2009
la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui n'a pas formulé de demande de titre de séjour en se prévalant des dispositions de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement desquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A s'est prévalu d'une promesse d'embauche comme employé polyvalent de boulangerie auprès de la société " Point Chaud de Joigny ".
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fe47251e2b2424b9fd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [P] [C] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Madame [K] [J] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (Georgie) demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
. & Associés) - Co-Administrateur judiciaire de SARL MJM [...] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE Me K
Source officielleChambre 1-2
6312eef02e6a8e4f13ca6143
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[C] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En outre, à l'exception des formations suivies et d'une activité professionnelle à compter de 2016, il ne peut s'y prévaloir d'aucune intégration particulière.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16031097
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Après avoir rappelé la situation actuelle du Sahara occidental du point de vue du droit international, la cour a estimé que tant l’origine sahraouie du requérant que son engagement en faveur de l’indépendance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, qui se prévaut d'un titre professionnel de boulanger obtenu en Tunisie ", n'avait été préalablement effectuée. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
[U] [Y] [E] [W] [V] [O] épouse [W] C/ [A] [P] [C] [N] épouse [P] ETAT FRANCAIS TRESOR PUBLIC MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 396 Rôle N° 15/12326 [E] [J] [V] [F] épouse [J] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e25
8 septembre 2011
8 septembre 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur
Source officielleServ. contentieux social
659d97a0aa704a07f4903117
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePCP JCP fond
66197c151b7735881a7c2118
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien MENDES- GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [U] demeurant Chez Monsieur [H] [U] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f20bc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188d5bcdc6046d47475e42
20 mai 2026
20 mai 2026
unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 mai 2026 par Sandra
Source officiellePage 7 sur 98