N° T 21-85.637 F-N N° 50590 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars

N° P 24-85.415 F W 24-85.422 N° 50663 GM 14 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Samuel est rejetée.

Samuel M. B, demeurant ... ; M.

Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...

N° M 18-86.263 F-N N° 1306 SM12 28 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

Samuel qui n'a pas comparu mais a été régulièrement représenté par son conseil ; - Maître MIRIEU DE LABARRE avocat du Fonds de garantie assurance, Maître DUCOS ADER pour X... Samuel et X...

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samuel X... demeurant ... ; M.

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Juillet 2025 Minute n° Ordonnance (N° 260/2025) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [

N° R 21-85.842 F-N N° 50591 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagé le 7 mai

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

a été affecté en janvier 2009 à un poste de chargé de mission « base de données référentielles » auprès du chef du département industriel de la direction du matériel à Paris puis a été nommé le 1er mars

Samuel Brunet démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal. D E C I D E : Article 1er : M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.