Jean, Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société armoricaine mécanique de précision "SAMP", société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2002), que la société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

X..., à l'encontre duquel la société Saffir a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, fait grief à l'arrêt (Paris, 27 avril 2000) de rejeter

indications quant à son domicile, que le docteur Claude X... a mal apprécié la situation et choisi une solution inappropriée ; qu'en expédiant sur place non un médecin de garde mais un véhicule de SAMU

domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-16.175 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sami

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ..., nouvellement dénommée la compagnie Generali France Assurances, 7 / de la SACI

Patrick G... le 14 août 2015, le second pouvant n'être alors considéré que comme une confirmation d'une autorisation déjà donnée, il apparaît qu'aucune exploitation du répertoire téléphonique de Sabir 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samex, société anonyme, dont le siège

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 04-41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados (SACI

qu'il a donné sa démission le 31 mai 1985, avec effet du jour même ; que le lendemain il entrait au service de la société Computer Land ; qu'à la même époque, était créée une société dénommée SAPI

les premiers juges, trouvée prescrite en mai 1992 ; "alors que, d'une part, l'absence de comptabilisation des ristournes que le cabinet Y... affirmait avoir payé dans les livres des sociétés CMN et SAMT

, venant aux droits de la société Sati, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son administrateur provisoire, M.

juge d'instruction a rendu une ordonnance dans laquelle il précise à l'encontre du bailleur social Paris Habitat-OPH, gestionnaire de l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI

Samir X...

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sama, les conclusions de M.

collective nationale des activités de déchet, l'arrêt attaqué qui, par adoption de motifs, retient que l'employeur à qui n'incombait pas l'obligation d'établir la liste des travaux insalubres ou salissants

... en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ... (19ème), 2 / de la société Sacci