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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc1
7 novembre 2008
7 novembre 2008
S'agissant des salariés, le jugement a autorisé le licenciement des salariés correspondant aux postes non repris dans le cadre des cessions.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301294_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ces circonstances, c’est à bon droit que la DRIEETS a retiré les demandes d’indemnisations de salariés embauchés et placés immédiatement en position d’activité partielle. 13.
Source officielleChambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, votre attitude et les propos que vous tenez ont été confirmés par 7 salariés (CDD,CDI et intérimaires) du service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
19 mai 2021
[J] et des réclamations de la salariée : M.
Source officielleChambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sont présentes dans le dossier du salarié', 'les diplômes sont présents dans les dossiers (ils ont été récupérés avant l'embauche du salarié)'.
Source officielleChambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
28 avril 2022
Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes indemnitaires.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les salariés visés par ses griefs et avoir sollicité M.
Source officiellesoc
613722ddcd58014677402747
11 mars 1997
11 mars 1997
; que tel n'est pas le cas d'une prime dite de "bons services" attribuée aux salariés non en contrepartie directe du travail individuellement accompli par eux, mais aux fins de faire bénéficier d'un avantage
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] de la stratégie déployée au sein du service Force de vente : Un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002626595
27 novembre 1996
27 novembre 1996
In 1986 the municipalities of Munkedal and Dals Ed requested the County Administrative Board of Göteborg and Bohus län (länsstyrelsen i Göteborgs och Bohus län) to
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elles soutiennent que les parcelles visées abritent des installations techniques exploitées par la société Orange telles qu’un répartiteur, infra-répartiteur, salle Trans, salle Dégroupage, salles Energie
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
27 septembre 2018
, que l'employeur a même exempté la salariée du délai de préavis de trois mois, ' que la non remise à Mme X... des bons cadeaux sur deux années trouve sa cause dans une absence supérieure à 180 jours
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
a manipulé ses salariés, n'apportent pas de contradiction opérante au contenu des entretiens tenus du 6 mai au 11 juin 2014, au cours desquels plusieurs coiffeurs du salon [Localité 3] Etoile ont confirmé
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cf
12 mai 2022
12 mai 2022
Observant que le contrat de travail du salarié concerné - qui n'était pas M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08b
28 février 2008
28 février 2008
, notamment compte tenu de la qualité du projet industriel, de la complémentarité entre les deux groupes et de l'absence de conséquences négatives pour l'emploi des salariés(...)
Source officielleChambre 4-5
65b359c31d7564000872db15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous n'avez pas refermé la porte et avez croisé un second salarié. Ce second salarié voit la porte ouverte et la referme à 13h24mn40s.
Source officielle17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
22 février 2018
Selon Monsieur [D], ces clichés ont été pris entre le 4 et le 10 novembre 2014, de 1h35 à 6h04, et démontrent que Monsieur [N] travaille toujours à la boulangerie Au bon pain et que certains salariés comme
Source officielleChambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle s'explique sur chacun des agissements invoqués par le salarié au soutien de son allégation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00899
16 mai 2013
16 mai 2013
le commercial + six mois de loyer offert aux clients. -2° Deuxièmement vente annulée = commission payée au commercial-3° transfert sur un programme safran = bonus de 600 € pour le commercial plus avantages
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747386
6 avril 2023
6 avril 2023
Un litige est né entre le salarié et l'employeur, le salarié soutenant que l'accord collectif lui était inopposable. Par requête enregistrée au greffe le 30 novembre 2020, M.
Source officiellePage 7 sur 21