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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfcf
29 avril 2024
29 avril 2024
de NIMES, Melle [W] [J] [T], représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, M.
Source officielleciv1
6137212acd580146773f1895
29 novembre 1989
29 novembre 1989
; que la dette n'ayant pas été remboursée dans son intégralité, Melle Z... a engagé une procédure de saisie immobilière ; que, par un premier jugement du 26 septembre 1984, le tribunal de grande instance
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bec
18 novembre 1992
18 novembre 1992
conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pauline Z..., alors âgée de 87 ans, a, par testament olographe du 14 octobre 1983, institué pour légataire universelle Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ENTRE : Madame Mélanie X... ...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
1 mars 1995
Z... parvenait également à s'arrêter à une vingtaine de mètres du véhicule de Melle H... ; que le véhicule de M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed4a
27 avril 1989
27 avril 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Par acte du 19 Février 1998, Melle X... a assigné le Département d'Ille et Vilaine , M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
Béatrice X... ;- Sur l'insanité d'esprit de Melle Béatrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92940
28 octobre 2015
28 octobre 2015
L'irrégularité ne concerne pas la juridiction saisie, mais la juridiction qui a rendu la décision, qui, n'était pas compétente au regard de celle saisie, mais qui était régulièrement composée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentant du ministère public RAPPEL DE LA PROCÉDURE La Cour est régulièrement saisie de l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce47
25 novembre 2008
25 novembre 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, section Encadrement chambre 1, du 18 décembre 2006 qui l'a déboutée de ses demandes.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 3 octobre, tenue en présence de Mme Karina Mellas, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb2b6345f572016307acd5
2 avril 2019
2 avril 2019
B... ouvert dans les livres de la SARL Mélanie, les éditions du compte courant ouvert au nom de M. U...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
30 octobre 2007
La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil du 19 janvier 2006 qui a condamné la société Ganix à lui payer la somme de 115.39 € pour rappel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
Il s'investit plus dans la vie de Julien, mais la présence de Melle E...reste problématique, car Julien face à elle, est tétanisé sans que M.
Source officielleciv2
61372180cd580146773f44f6
12 juin 1991
12 juin 1991
d'assurance "La France vie" (la compagnie France vie) ; que le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé a, le 30 janvier 1989, ordonné à la compagnie France vie de communiquer à Melle
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece02
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Y..., les conclusions de Madame Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Melle Danielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104402_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le maire de la commune de Melles a rejeté sa demande par une décision du 7 juillet 2021. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Melles : 2.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes des dispositions du II de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : « La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
90609 35706 RENNES CEDEX comparante représentée par Mme BERTHELOT Madame Mélina Y... ... ... 35120 DOL DE BRETAGNE majeure protégée non comparante Exposé du litige et objet du recours, Melle
Source officiellePage 7 sur 187