de l'Etat le versement à Me Sabatier de la somme de 1 000 euros.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306263 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306262 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal dans

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2110213 du 30 mai 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a justifié avoir délivré les visas de long séjour à Suad A C, Samira A C, Sabaad A C, F A C, Mohamed A C et M. B A C le 18 octobre 2023.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de lui délivrer un titre

Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.

A B demande au tribunal de lui permettre " d'intégrer " la deuxième année de licence de Biodiversité et biologie environnementale à l'Université Toulouse III Paul Sabatier.

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

B A demande au tribunal de condamner l'Université Toulouse III Paul Sabatier à lui verser la somme de 794 637 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de son exclusion de

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Sabatier, avocat, déclare se désister de sa requête.

D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594

B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202045 du 16 mai 2023.

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Article 3 : L'Etat versera à Me Sabatier une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sabatier renonce à

D A, à Mme B C, épouse A, à Me Sabatier, ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.