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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217fcd580146773f444e

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5027

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f502d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Erta France, de Me Blondel, avocat de Mme

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f5

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me RYZIGER

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b7b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Eurogesco, de Me Choucroy, Avocat

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d9

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux B..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee944

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

X..., de Me Ryziger, avocat de la société Générale de Commerce aux Antilles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Devouassoud, conseiller rapporteur, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de Me Boulloche, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea82

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60e

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a7c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Usines de la Marque, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21db

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat des Consorts Z..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21b

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

F... ès qualités de syndic, de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d6

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Y... des services fiscaux, de Me Ryziger, avocat de M. Philippe X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406bab

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7534

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bf6

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9d

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Y..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c75

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mmes X... et Nait Hamon, de Me Ryziger

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa96

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle

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