[S] à l'encontre de la société Rubix France, - juger irrecevables l'ensemble des demandes de M. [S], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

In letters received by the Court on 10 March and 30 March 2011 the second applicant, Mr Rusi Dimitrov Stolarov, and his sons, Mr Rusi Rusev Stolarov and Mr Dimitar Rusev Stolarov, informed the Court that

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

SVERIGE AB (RUUKKI) fournisseur et applicateur des peintures sur les tôles - la société OUTOKUMPU STAINLESS AB Suède, société de droit suédois, co-contractante de la société PRODUCTION RUUKKI SVERIGE

.- Y... , les a sous-loués le 24 mars 1993 à la société Selafa Ruffié (la société Selafa), avec l'autorisation du bailleur ; que la SCP locataire a donné congé au bailleur pour le 31 décembre 1993 ; que

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,

Ruffin, commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la

Y..., a reconnu devoir différentes sommes aux sociétés Interplans, Credome et Idemedia ; que, par un second acte du 11 décembre 1984, la même société Rubis a emprunté une somme supplémentaire de 600 000

/04/1963 Gjirokaster   Rudi METAJ   27438/15 15/05/2015 Kujtim SHQOPA 16/04/1964 Durres   Rudi METAJ   30171/15 15/06/2015 Pranvera BERBERI 1955 Bilisht   Rudi METAJ   30175

tardif de la naissance de l'enfant Djenny Ruffin C Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union libre de M.

[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.

[Q] demande à la cour de : - condamner la société Prosegur Sécurité Rubis, anciennement GRP Rubis à lui payer les sommes suivantes : * 42526 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

LES SAINTES, représentées par Me De Chazeaux , demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Terre-de-Haut a délivré à la société Rubis

[Immatriculation 21] ; Véhicule de marque Kotando [Immatriculation 17] ; Véhicule de marque Fiat [Immatriculation 52] ; Véhicule de marque Tabbert caravane [Immatriculation 33] ; Véhicule de marque Rubis

X..., engagé le 8 septembre 1988 par la société Ruffin, aux droits de laquelle se trouve la société Ravier Ruffin, et y occupant en dernier lieu le poste d'ingénieur commis principal (statut cadre), responsable

X..., dit François Y..., et la société Rubi prod, qu'il avait créée pour produire la comédie musicale l'Ombre d'un géant qu'il avait composée, d'une part, et la société Les Music-Halls parisiens, exerçant