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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304891_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303758_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307778_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. G... et Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504883_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Moussa, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200866_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Mas, représentant M. A et de Me Claveau, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108424_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203090_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ibanez représentant Mme B et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103967_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308095_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408705_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant la métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306675_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

compétence du fait que le dossier qui lui a été soumis était incomplet ; - l'arrêté méconnait les dispositions de la loi littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme car le secteur du Ruault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508746_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Phinith, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509226_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Oussmou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301759_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ka représentant la commune d’Eyguières.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305597_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305368_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaume, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208726_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302674_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110514_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Djerouat, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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