ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE

In its decision the Regional Court concluded that since the applicant was charged with fraud, the penalty for which could be a fine ranging from RUB   100,000 to RUB   500,000 (see Relevant domestic

existant- ne peut être reprochée à la prévenue ; qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à retenir qu'aucun élément ne permettait de confirmer que Fernand Y... ait vu le saphir et le rubis

Russi a, nos. 1257/21 and 2 others, § 93, 27 May 2025, with further references). 8.

X..., dit François Y..., a constitué, pour assurer la production d'une comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » dont il était l'auteur, une société dénommée Rubi prod, à laquelle il a cédé l'ensemble

. # Metallurgica Luciano Rumi SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # EKSF-salg i henhold til prisliste. # Sag 149/78.

In this respect on 24   May 2006 the applicant was awarded compensation of non ‑ pecuniary damage in the amount of 15,000 Russian Rubles (RUB) by the Belebeyevskiy District Court of the Republic

On an unspecified date, having regard to the findings of the inspection, the tax authority reassessed the Company’s liability to the value-added tax (VAT) by 11,487,367 rubles and ordered the LLC to pay

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

publique) AFF : RG :N° RG 26/01872 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SR2 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

1], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Proségur sécurité rubis

SOCIÉTÉ ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS (SAPR) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01827 Expéditions

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL Lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prosegur sécurité rubis

[V] doit garantir à la SCI Les Rubis et aux Consorts [B] pour les condamnations précédentes dans leur totalité ainsi que pour les entiers dépens ; ' condamné in solidum la SCI Les Rubis, les consorts

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT