Z... ; que par jugement du 26 mai 1989, le tribunal, rejetant le plan de continuation présenté par la société Grand-Hôtel, a décidé la cession de l'entreprise à la société Royal-Monceau ; que, le même

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

ROYAL 28 SARL représentée par Madame [D] [B], assisté de Maître BAKI Arezki, avocat au Barreau de PARIS, domiciliée [Adresse 3], a comparu en chambre du conseil.

LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) ROYAL INSURANCE COMPANY limited, entreprise

Pierre-Louis A..., domicilié [...]                          , administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Royal Bar, défendeurs à la cassation

Y..., d'une somme de 250 000 francs dans les six mois de l'acquisition par la société Port-Royal Immo, appartenant à M. X..., des murs d'un local commercial ... (8e), 2 ) l'acquisition par M.

l'information a permis d'apprendre que le SIVOM d'Arvert, maitre de l'ouvrage, dont les compétences ont été transférées à la communauté de communes du pays royannais puis à la communauté d'agglomération de Royan

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

provision d'un certain montant en ordonnant, avant dire droit sur l'indemnisation, une expertise d'évaluation des travaux de reprise, et a débouté la commune de sa demande à l'égard de la compagnie Royal

d'instance du 30 juin 1998 ; qu'il est constant que devant la cour d'appel il a été établi que Simone Y... n'était pas la propriétaire du lot n° 14 et que ce lot appartenait à la société Ginger la Royale

une faute de l'employeur qui aurait laissé sans réponse la demande du salarié formulée dans le courrier du 30 janvier 2012 concernant le devenir de ses fonctions sur le nouveau site de Cormeilles le Royal

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

achetés par le couple, qu'à la même époque il est établi que tous deux dépensaient entre 300 et 400 000 francs CFP par mois au casino et qu'une somme de 2 520 069 francs CFP avait été versée au casino Royal

selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 avril 2002), que les époux X... ont, par acte du 20 avril 1995, acquis un bien immobilier, en l'état futur d'achèvement, de la société civile de construction vente Club Royal

(Yvelines), 4°/ La société ROYAL AUTOMOBILES, dont le siège est ... (Yvelines), 5°/ Monsieur René A..., demeurant ...

La société Royal Canin soutient que les dispositions des articles L. 5221-2 et L. 5221-5 du code du travail contreviennent à la Constitution.

pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Royal