corrompu ou toxique) ; "aux motifs que le directeur de la criée a autorité sur l'acheminement des poissons du local où ils sont triés par les vendeurs à leur exposition circulatoire sur un tapis roulant

l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche Citroen l'avait doublée sur la gauche roulant

, ainsi, violé l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant sur un pont roulant

X..., Chabrand, Michaud, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; M. Lacabarats, conseiller référendaire ; M.

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsque les juges du fond décident de relever un moyen d'office, ils doivent, au préalable, inviter les parties à s'expliquer sur ce moyen, au besoin en rouvrant

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

électrique, que la partie civile prévoit l'achat d'un fauteuil roulant avec assistance électrique verticalisateur repose jambe pour un coût de 34 961,73 euros soit après déduction de la prise en charge

depuis le mois de novembre 1977 l'existence du titre de la société Inimex, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3) que le juge, qui relève d'office un moyen de pur droit, doit, en rouvrant

X... de ses demandes tendant au remboursement de frais d'aménagement d'appartement, de fauteuil roulant, de véhicule automobile adapté et de parapharmacie ; Attendu que M.

X... se déplaçait en fauteuil roulant sans pouvoir se tenir debout ni marcher, cette expertise ayant été complétée par une expertise psychiatrique du 23 juillet 2013 ayant exclu un trouble factice ; qu'en

X... nécessitant la présence d'une tierce personne à temps plein, la Cour nationale, qui par ailleurs, précisait que l'intéressé utilisait un fauteuil roulant et un lit médicalisé, a privé sa décision

prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant

à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante

qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur de fournir gratuitement à l'acheteur les plans cotés et pièces nécessaires à l"adaptation de l'enrouleur sur pont roulant

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Calanques, dont le siège social est sis à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), représentée par sa gérante en exercice, la société anonyme Rouslang

Elle expose par l’intermédiaire de son avocat avoir été admise à la PCH aide technique pour le renouvellement de son fauteuil roulant, de sa trottinette, mais pas du fauteuil QUADRIX.