de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement ; que, par courrier en date du 17

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE

. ; "alors que faute d'indiquer que les débats avaient été rouverts par la Cour dans sa nouvelle composition, ou que la décision avait été rendue par M. Z... ou par M.

José, demeurant à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), Chemin de La Levade, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 9 septembre 1999 a confirmé le jugement du 6 mai 1998, recevant Mme X... en son action, en se fondant sur les dispositions de la loi du 23 décembre 1998 qui a rouvert

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 110-3, L. 622-9 et L. 622-34 du code de commerce dans leur rédaction applicable à la cause ; 2°/ que, lorsqu'elle est rouverte

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juillet 2003) d'avoir rejeté sa demande de substitution d'un capital à une rente ; Attendu que l'arrêt qui a "confirmé le jugement du 26 avril 2002" ayant

dont appel que le 27 janvier 2015, le trésorier principal municipal de Rouen a émis pour le compte de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (la CREA),un titre exécutoire d'un montant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belgo system aluminium, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

par la société anonyme Sopatis, dont le siège est sis à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen

Radisav B..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Rolet Bontemps, syndic de la copropriété ..., représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2005), de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., la somme de 60 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant retenu, à bon droit

interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; que le mari a quant à lui sollicité la confirmation du jugement ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juventus Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen

X... accepte de régler, à titre d'honoraires, 50 % des sommes récupérées sur la société Interfiltre suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen en date du 14 mai 2002" ; qu'il en résultait donc

Joël X..., demeurant route de Vraiville à Limbeuf-Criquebeuf (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande de suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par arrêt du 2 avril 1996 ; Attendu qu'une partie

instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi 17 mai 1997, M.