Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

[J] [V], conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été poursuivi pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

motifs adoptés des premiers juges que le 14 octobre 1994, les époux X... constatèrent que les marques en forme de points et de traits ainsi que l'inscription "putin" avaient été portées à la peinture rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en train de faucher ; " - qu'il avait comme outils : une faux achetée deux à trois mois auparavant de marque "Talabot" dont le manche était rouge

représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société BV Roto

sur commission rogatoire établissaient la réalité des déclarations faites par Maurice Y... ; " les rémunérations des époux Y... avaient été approuvées par l'assemblée générale à laquelle assistait Roger

Roger X..., demeurant à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Christian X... contre la décision administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge au titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cet électeur

Gérard contre la décision administrative qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors qu'il aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Jeanine X... contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge

[B] [N] [M] a été poursuivi, en qualité de représentant légal de la société [1], pour avoir à [Localité 2], le 21 septembre 2019, commis l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge,

tel pouvoir ; que l'organe compétent de la personne morale, en l'occurrence le bureau politique de la LCR, atteste avoir donné pouvoir à Alain X... de représenter la LCR dans le procès l'opposant à Roger

civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait à une vitesse excessive mais avait également franchi le carrefour au feu rouge

X... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société Les Biscottes Roger par contrat du 2 décembre 1971 ; que, le 23 janvier 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes afin qu'il prononce