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10 427 résultats pour « Rosty-Dupre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac45

Appel

27 décembre 2007

27 décembre 2007

HYERES, immatriculée au RCS de PARIS sous le no B 732 014 964, demeurant 6 Rue du Général Foy - 75000 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

proximité de l'avaleur, le protocole mentionné par [V] [C] lors de l'enquête préliminaire n'avait pas été produit par son employeur et les déclarations des salariés contredisaient ces attestations, enfin le DUER

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » 23.La vente de lunettes de vue s'opère essentiellement via les magasins tenus par des opticiens (ci-après, « physiques » ou « en dur

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cr

6137263fcd5801467742416b

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

une mesure d'instruction complémentaire qu'il appartenait au juge du fond d'ordonner, s'il la reconnaissait utile pour la manifestation de la vérité, d'autre part, que le prévenu, en effacant le disque dur

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CC

cr

RENNES du 7 mai 1992 qui, dans l'information suiviec/X du chef de vol

61372548cd5801467741c768

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique

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cr

61372642cd58014677424315

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Y..., il avait beaucoup insisté pour que le repas ait lieu ce soir-là et paraissait avoir délibérément fait durer la soirée ; que Placide X... a déclaré que, dès le lendemain des faits, son père lui avait

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed64

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

C..., afin de rechercher dans le disque dur de l'ordinateur l'existence de tous fichiers ou documents relatifs à des scènes pornographiques ou pédophiles ; que suite au dépôt de ce rapport, Jean-François

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cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

à se fournir massivement auprès des vignerons, toujours pour vendre à perte, afin de respecter notamment les engagements auprès de la grande distribution ; que cette manière de faire, qui ne pouvait durer

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cr

613725f6cd58014677421de5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

construction sans permis de construire ; " aux motifs que, " le 10 février 1993, les gendarmes ont constaté qu'étaient en cours d'édification à..., sur un terrain, propriété du prévenu, une construction en dur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00480

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

C'est cette caractéristique qui permet de les distinguer d'un simple disque dur externe ou d'une clé USB.

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cr

6137268fcd580146774268f9

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent X..., Pascal Y..., Cédric Z... et Emmanuel A... ont indiqué avoir formaté le disque dur

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cr

6137266ecd580146774257fd

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

commerce de buvette et de petite restauration; entendu par les services de gendarmerie le 27 juillet 1991, Claude Y... a déclaré exploiter ce commerce avec son père depuis 1957 dans un cabanon construit en dur

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civ3

61372212cd580146773fa028

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

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TA

2ème chambre

DTA_2009343_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

au bénéfice des sociétés Notilus, Aquarissimo, Rosny Beauséjour et Carrefour Hypermarchés, autorisant l'extension du centre commercial Rosny 2 situé avenue du Général de Gaulle, incluant la réalisation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100348

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

... d'embarquer en direction d'Oslo où il avait été réadmis -, avait été mise en oeuvre dans le centre de rétention du [...] comportant un espace spécialement dédié aux familles et qu'elle ne devait durer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100349

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

... d'embarquer en direction d'Oslo où il avait été réadmis -, avait été mise en oeuvre dans le centre de rétention du [...] comportant un espace spécialement dédié aux familles et qu'elle ne devait durer

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00999

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

mesure sollicitée ne s'analysait pas en une saisie-contrefaçon déguisée mais en une demande d'informations préalable, sans rechercher si le fait de recueillir et prendre copie à l'identique de tout disque dur

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CC

cr

61372526cd5801467741b5cf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole Z... un support en plastique dur

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CC

cr

613725becd58014677420319

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

lors que le juge d'instruction avait fixé à trois jours, sans autre précision, la durée de l'incarcération provisoire, la chambre d'accusation, en considérant que l'incarcération provisoire avait pu durer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud Est et ayant réalisé des échanges d'images à caractère pédo-pornographique ; que la saisine au domicile du prévenu de deux disques durs

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