RODA, demeurant ...

Y..., Z... et B... ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation judiciaire de

enregistrés les 29 juillet 2020 et 11 octobre 2022, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Ropa

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

301 Bruno RIPEPI 09/06/1970 MEDA (MB) 302 Antonio RIZZO 28/10/1973 NARDÒ (LE) 303 Carlo RIZZO 28/02/1970 ROMA 304 Michele ROCA 24/02/1974 TORINO (TO) 305 Christian ROLLI 30/05/1973 ROMA 306 Antonino ROMEO

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 13022/08 Francesca DE RISO and Rosa

la compensation entre la créance indemnitaire de la société Yesilkaya à l'égard de la société Roza bat, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza bat fixée ci-dessus

Laura Maria FAGIOLI 1969 Roma Maurizio FALAPPA 1963 Roma Anna FATTAPPOSTA 1964 Lucoli - S.

Rosa ; que, selon cette lettre, M.

Y... et la SCP Rouas-Chapuis-Gallot-Legrand, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne MM.

des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie, entre 1h et 7h, dans le sens de circulation Italie-France, les militaires de la brigade de gendarmerie de Breil-sur-Roya

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 46141/06 27/10/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07 27/03/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma

qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard Ropa

.- Y... ne pouvait l'ignorer lorsqu'elle a déposé ses plaintes, comme le prouve le procès-verbal d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une

né en 1931, résidant à ROMA Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Pasquale CALABRESE est un ressortissant

Banvillet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Ropars représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Ropars pour M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Ropars pour M.