AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1992, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé et a

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M.

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Rolland

Romana) et un autocar de la société Emy, dont les passagers avaient acheté un voyage touristique commercialisé par la société Tui France (la société Tui).

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ordonné

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme Z..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que Mme A..., bénéficiant du principe de la permanence, aurait un droit à être maintenue sur les listes, sauf preuve contraire, non rapportée

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes

Roland X..., demeurant ...

X... et quinze autres salariés, faisant partie du personnel roulant de la société Blanc Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime

Roland, - Y... Edouard, - I...

Le Marier, Gardiol, Romano et Vigilante, tiers électeurs, alors que M. et Mme Jean-Claude A..., bénéficaires du principe de la permanence, auraient un droit à être maintenus sur les listes, sauf preuve

Roland X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

Roland X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Roland, - Y...