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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Force est de constater qu'aucun congé n'a été donné aux locataires pour le 24 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e87
2 février 2004
2 février 2004
4 décembre 2003 ; APPELANTS d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le tribunal Paritaire des Baux Ruraux de GUERET ; Représentés par Maître LE BIHAN, avocat au barreau de GUERET ; ET : 1) Roger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00155
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a été engagé par la société Roger Mondelin le 1er février 1999, en qualité de chef des ventes ; que le 10 mai 2002, il a adressé à son employeur un pli recommandé relevant un certain nombre de modifications
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 03 Décembre 2002 devant Nicole ROGER
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689911
6 mai 1985
6 mai 1985
ROGER Z... X... QU'A LA QUALITE DE BENEFICIAIRES DE LA SUCCESSION DE MME VEUVE A..., DE MM. ROGER Y... ET JACQUES C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300025
5 janvier 2010
5 janvier 2010
le congé qui lui a été donné le 25 octobre, M.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Roger K..., Hennezis, Les Andelys (Eure), 14°/ M. L... Jean-Claude demeurant rue de la mare Morel, Thuit Anger (Eure), 15°/ M. Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
29 juin 2010
[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301489
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... n'avait pas l'intention de reprendre ce logement, a, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au défaut de référence dans le congé à l'article 13 a) de la loi du 6 juillet 1989, légalement
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4e
7 juin 2017
7 juin 2017
RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 35/ 2017 No RG : 17/ 01367 Monsieur Roger X...agissant en qualité d'ancien dirigeant de droit de la SARL M. V. R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ROGER VIVIER soutient qu'elle avait mis en place un suivi effectif du temps de travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91134
17 février 2014
17 février 2014
Y... a pris 14 jours de congés en août, 4 jours en septembre et que 12 jours de congés lui ont été réglés en octobre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300611
9 septembre 2021
9 septembre 2021
le pourvoi n° T 20-18.036 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Roger
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44f94
18 mai 1989
18 mai 1989
Roger X..., ancien fermier de M. Marcel X..., évincé d'un domaine rural par l'exercice du droit de reprise au profit de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007717344
25 mars 1987
25 mars 1987
Roger X..., demeurant ... à Limoges 87000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02123
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Monsieur Roger X... ne produit à ce titre que quelques éléments épars.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa82fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [B] [H] et Monsieur [U] [N] ont quitté les lieux après avoir délivré un congé, le 31 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
Par actes des 14 et 21 novembre 2003, Roger et Yves Z... ont assigné la société HELLADE et les consorts A..., membres de la société, en validation du congé du 13 mars 2003.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a58
22 janvier 1975
22 janvier 1975
DROITS DE LA DEFENSE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QUE SUR UNE CONTESTATION ELEVEE PAR GREGOIRE (ROGER
Source officiellePage 7 sur 130