Roger, - Y...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986, qui après avoir relaxé Roger X..., prévenu de coups ou violences volontaires avec arme

Pietroso ou de son adjoint pour obtenir des financements destinés à régler de précédents travaux ; ce réquisitoire saisissait le juge d'instruction de faits de faux et usage de faux à l'encontre de Roger

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 16 septembre 1993 rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Roger

Alain A..., tous deux domiciliés ..., agissant en qualité d'héritiers de Roger A..., 6 / la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

qu'en subordonnant l'état de nécessité à des considérations juridiques inopérantes (état d'épave, existence de coutume) et en s'abstenant de rechercher si le seul fait de la dérive de la filière de Roger

Roger, partie civile, contre l'arrêt n 614 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes, contre personne non dénommée

Roger, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de M. Y...

Roger X..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., son épouse, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Muriel X..., demeurant 37, place des Roses, 78300 Carrières-sous-Poissy, 4 / de Mme Huguette Z...,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger

Roger X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de MM. Hubert et Gérard X..., les conclusions de M.

Roger X... et Mme Régine Y..., quant au partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble, d'avoir ordonné la licitation de cet immeuble ; Attendu qu'ayant relevé que seul l'immeuble litigieux

Roger, contre l'arrêt n° 258/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa

Roger, contre l'arrêt n° 259/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa plainte

Roger, contre l'arrêt n° 260/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'irrecevabilité de sa

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

contestable que le fait pour Philippe X... de se constituer une preuve à lui-même en fabriquant un document forgé pour servir de preuve du bien-fondé de sa position dans le contentieux qui l'oppose à Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 février 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel de SAINT-ETIENNE l'ayant condamné