4] [Localité 18] SA SMA anciennement dénommée SAGENA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Maître RODON

née le 03 Avril 1950 à ESPELETTE (64250) de nationalité Française 2 A, boulevard 1848 11100 NARBONNE représentée par la SCP J.Y RODON, avoués à la Cour INTIMES : Madame Bernadette X...

HE MAS agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié es qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

– Rozhodnutí č. 1/80 – Článek 13 – Doložka ‚standstill‘ – Sloučení rodiny – Vnitrostátní právní úprava, která stanoví v oblasti sloučení rodiny nové restriktivnější podmínky pro hospodářsky nečinné rodinné

naissance 4] 2008 à [Localité 11], collégienne, domcilié en cette double qualité [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine ROSON-VALES

Y... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Rovon (Isère

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Royon, avocate de M.

M.P. 1981 grecque, états-unienne Rodos 2. E.A.A 2018 grecque, états-unienne Rodos 3. I.R.A 2016 grecque, états-unienne Rodos        

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A ROVON ISERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22

B, représentée par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et

Dominique Thorel, demeurant chez Mme Martine Thorel, 6, square Rodin à Grigny 2 (Essonne), 2 / Le syndicat CGT Causse Walon, représenté par M.

Elles soutiennent que : - les navires Berlioz et Rodin dont elles sont propriétaires ont été occupés et dégradés par des salariés de la société coopérative SeaFrance entre le 29 juin et le 2 septembre

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin Maçonnerie Travaux Publics, la Belmontoise et du cabinet Pierre Rodin

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la famille D G du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 1 square Rodin

débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES LANDES 12 Avenue de Dagas 40022 MONT-DE-MARSAN représenté par la SCP RODON

la Cour : Jugement du 24 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de SEINE SAINT DENIS - RG n° 1109000268 APPELANTES Mademoiselle [R] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene

public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : CITIZENS (SAS) 3, rue Rollon