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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe Xc/Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL
6253cd08bd3db21cbdd9213b
10 mars 2015
10 mars 2015
N DOSSIER N 15/ 00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe X...
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Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
exclusifs, l'a condamné à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de 1.000,00 F par mois et 1.500,00 F de part contributive à l'entretien de l'enfant commun Rodolphe
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