Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

E..., ce dernier est décédé, laissant pour lui succéder son épouse et ses cinq enfants, Maxime, F..., Mirna, Rosalie et G..., alors que l'expert n'avait pas accompli sa mission ; qu'après avoir assigné

... de la société G3I, 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société G3I, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Royal

siège [Adresse 9], ont formé le pourvoi n° K 24-10.961 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Royal

.] ; que la société civile immobilière Rascasse (société Rascasse), substituée à la société Royal Georges V, a assigné la société FRA en réitération par acte authentique d'un acte sous seing privé du 15

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux

oeuvre des accords passés entre les participants ; que ces échanges d'informations et conclusions d'accords anticoncurrentiels s'effectueraient notamment à l'occasion de réunions tenues au restaurant Royal

Royal [B] et épicerie du surplus de ses demandes ; Condamnons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie à une amende civile de 500 euros ; Condamnons Monsieur [W]

Z... ; que par jugement du 26 mai 1989, le tribunal, rejetant le plan de continuation présenté par la société Grand-Hôtel, a décidé la cession de l'entreprise à la société Royal-Monceau ; que, le même

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

ROYAL 28 SARL représentée par Madame [D] [B], assisté de Maître BAKI Arezki, avocat au Barreau de PARIS, domiciliée [Adresse 3], a comparu en chambre du conseil.

LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) ROYAL INSURANCE COMPANY limited, entreprise

Pierre-Louis A..., domicilié [...]                          , administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Royal Bar, défendeurs à la cassation

Y..., d'une somme de 250 000 francs dans les six mois de l'acquisition par la société Port-Royal Immo, appartenant à M. X..., des murs d'un local commercial ... (8e), 2 ) l'acquisition par M.

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

provision d'un certain montant en ordonnant, avant dire droit sur l'indemnisation, une expertise d'évaluation des travaux de reprise, et a débouté la commune de sa demande à l'égard de la compagnie Royal

d'instance du 30 juin 1998 ; qu'il est constant que devant la cour d'appel il a été établi que Simone Y... n'était pas la propriétaire du lot n° 14 et que ce lot appartenait à la société Ginger la Royale