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10 620 résultats pour « Robinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235a5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02836_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e65

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Robin, a pris acte de la rupture le 3 septembre 1999 aux torts de l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une somme pour non-respect de son

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

lui-même demandé directement à la société Cofreth d'intervenir sur la chaudière, retient que le locataire avait l'usage de l'appareil et qu'il en maîtrisait l'alimentation puisqu'il contrôlait les robinets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101035

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100178

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682 22/01/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05582

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[V], - que la découverte d'un robinet RCA démontre l'inexactitude, au moins partielle, des fiches de la société Must évoquées par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01356_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RobinetLa République mande et ordonne au ministre la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eaa

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Ferrat, président, Mme Greiss et Mme Robin, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué doit être annulé" ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des mentions de l'arrêt, que

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40108

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AU MOMENT OU UN EMPLOYE DU GAZ DE FRANCE MANOEUVRAIT UN ROBINET, UNE EXPLOSION SE PRODUISIT, CAUSANT DES DEGATS IMPORTANTS QUI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c4

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

. ; "- que dès la réalisation du système de chauffage par la société Ergec, il eût fallu installer un robinet d'arrêt propre au bâtiment qui devait être sinistré et non placer une vanne d'arrêt à 70

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423951

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

contenu ; qu'à cet effet, un cariste de l'entreprise l'a déchargé d'un camion et l'a amené près du fossé à l'aide d'un manuscopique ; que le fût a été déposé sur une palette, mais dans le mauvais sens (robinet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942948

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'EARL ROBINET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE A la suite d'un démarchage par le société IFB France, les époux [W] ont procédé à une opération d'investissement locatif sous le régime de défiscalisation DE ROBIEN

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02900_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202024

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 2008), qu'un précédent arrêt de cette cour d'appel ayant condamné la société Eisenmann Maschinenbau à payer à la société Robinetterie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683617

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

ARTICLE 2 - LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET GARANTIRA M. X... A CONCURRENCE DES 7/10 EMES DE CETTE CONDAMNATION ; M. X... GARANTIRA LA SOCIETE ENTREPRISE ROBINET A CONCURRENCE DES 3/10 EMES.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206086_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.

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