AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02699_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa54d33109fd079b8d19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleciv3
6137236fcd58014677409bef
1 février 2000
1 février 2000
Mario X..., demeurant Via Bianco 7, 12100 Cunéo (Italie), 3 / de Mme Térésa X..., épouse Y..., demeurant Robilante Via Umberto 1er n° 41, 12100 Cunéo (Italie), défendeurs à la cassation ; Les
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
24 juin 2010
FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane
Source officielleétrangers JU
DTA_2501092_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2021, la communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM), représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Lillers a retiré le permis de construire tacitement obtenu pour
Source officielleTrib. de Commerce
69de0544cdc6046d472ed743
13 avril 2026
13 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
14 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleRéférés civils
6786b678df5b5c7d10ca50c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD
Source officiellePage 7 sur 28